Réglement des vidéos

Mon frère a demandé à forumactif si on avait des illégalités sur DDC, ils lui ont dit que certaines vidéos ne devraient pas être publiées sans autorisation de l'auteur... Bref je publie ce réglement, veuillez mettre à la corbeille ce qui ne colle pas avec.


D'après http://forum.forumactif.fr,


Puis-je diffuser une musique ou une vidéo sur mon forum ?

Oui, dès lors que son auteur vous a autorisé à le faire. Sinon s'abstenir! Car mettre sur votre forum une musique ou une vidéo non libre de droit et sans autorisation de l'auteur ou ayant droit vous expose à des poursuites et à la suppression éventuelle de votre forum en cas de plainte...

Cette règle s'applique aussi aux extraits d'émissions TV, concerts, etc...


Puis-je diffuser des clips vidéos ou de la musique venant de Youtube, dailymotion,radioblog ou autre ?

Non.
Vous n'avez pas le droit de diffuser sur votre forum de vidéos provenant de ces sites.

Cependant, vous pouvez mettre un lien pour que vos membres puissent aller regarder les vidéos sur les sites en question tant que le téléchargement de ces fichiers sous copyright n'est pas possible en suivant directement votre lien.
Il faut que le site permette UNIQUEMENT le visionnage.


Et si je veux quand même diffuser cette vidéo sur mon forum ?

Vous pouvez payer une redevance à la SACEM pour mettre la vidéo sur votre portail.
N'oubliez pas d'inscrire le numéro de la facture qui vous sera communiquée en-dessous de la vidéo ou alors, si vous souhaitez garder ce numéro confidentiel, de mentionner "Redevance SASEM acquittée" afin de ne pas risquer de procédure de suppression de votre forum de notre part.

Pour plus d'information, visitez ce site :
http://www.sacem.fr